Le présent site www.pommier.eu est exploité par POMMIER S.A.S.
POMMIER, S.A.S au capital de 2 000 000 €, inscrite au RCS de Pontoise sous le N° B718203623.
Siège social : Bâtiment B, 6 chemin de Pontoise à Saint-Prix, 95250 Beauchamp - FRANCE
Tel : +33 1 34 40 34 40 - Mail : contact@pommier.eu.
N° de TVA intracommunautaire FR30718203623
Ce site est conçu et réalisé par GINGER MINDS, 5 Chemin Pressoir Chênaie, 44100 Nantes, Tel. 02.55.59.03.20, contact@gingerminds.fr
Ce site est hébergé par Alfa Safety, 15 rue Lamoricière, 44100 Nantes, Tél : 02 51 84 34 00
Propriété intellectuelle
Les droits d'auteur et de marque de POMMIER et du site www.pommier.eu sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
POMMIER reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photos, illustrations, dessins, modèles, plans, documents, etc. Les logos et marques sont de la propriété de POMMIER, sauf ceux, relevant exclusivement de la propriété des partenaires commerciaux présent sur le site.
Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de POMMIER.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu de manière illégale et non autorisé par POMMIER est strictement interdite, et le cas échéant se réserve le droit d'intenter une action auprès des autorités judiciaires et/ou policières compétentes.
Le site Internet propose aux clients POMMIER de télécharger des documents produits, au moyen d’une connexion sécurisée (plans, notices, homologations…). Le client s’engage, notamment en cochant la case « Je m'engage à ne pas diffuser ni reproduire les documents disponibles en accès privé sur mon compte» à n’en faire qu’un usage privé et à ne les diffuser à aucun tiers.
Protection des données personnelles
POMMIER, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements dédiés à ses clients, notamment pour leur permettre de connaître le prix et la disponibilité des produits, et d’en passer précommande.
Les données recueillies concernent :
- Des données nominatives, via le remplissage des formulaires : de précommande, de devis, du compte client (nom, prénom, adresse de livraison, e-mail, téléphone) pour enregistrer des précommandes et les expédier.
- Des informations de navigation (adresse IP, type de navigateur, type d'appareil) pour simplifier le parcours client et continuer d'améliorer l'expérience (établissement de statistiques).
Les données sont accessibles uniquement au personnel habilité et aux prestataires habilités dans le cadre de la réalisation des missions précisées ci-dessus.
Conservation des données collectées
Les Données Personnelles associées au compte client (nom, prénom, produit ou service, adresse de livraison, de facturation, etc.) sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec POMMIER.
Elles demeurent accessibles par le client comme pour POMMIER, en particulier depuis son compte client, afin de lui permettre de disposer à tout moment d'un accès à ses informations.
POMMIER s'engage à les supprimer à tout moment sur simple demande.
Toutefois, à l'issu de ce délai, en ce compris à compter de la demande de suppression, les Données Personnelles pourront faire l'objet d'un Archivage intermédiaire. Et ce, afin de satisfaire aux obligations légales, comptables et fiscales qui incombent à POMMIER, comme l'obligation posée de conserver les documents comptables et les pièces justificatives (factures, bons de commandes …) pendant une durée de dix ans.
Passé ces délais, les données sont supprimées.
Prospection commerciales : offres commerciales, newsletters, jeux-concours, produits, services, actualités
POMMIER sollicite l'accord de ses clients et prospects pour envoyer des offres commerciales, newsletters, jeux-concours, produits, services et actualités par voie électronique e-mail ou similaire, courrier et téléphone.
L'accord du client ou prospect est obtenu en cochant, lors de la création de son compte, la case « Je suis d'accord pour recevoir des informations et des offres promotionnelles de POMMIER par mail ».
Ce consentement peut être à tout instant retiré par le client ou prospect.
Droit d'opposition, de modification, de rectification, de suppression et d'accès aux données à caractère personnel
Les clients et prospects peuvent à tout moment, sans frais : « se désabonner » de l'envoi de prospections commerciales, en cliquant sur le lien figurant dans chaque email ; modifier leurs informations personnelles à partir de la rubrique « mon compte ».
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, puis du règlement européen n° 2016/679 et sa Directive n°2016/680 du 27 Avril 2016, entrée en vigueur le 25 mai 2018, les clients et prospects disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression, de limitation de traitement et d'opposition pour toute information les concernant.
Pour pouvoir exercer ce droit, nous vous demandons de nous faire parvenir votre demande de la manière suivante :
- par voie électronique à dpo@pommier.eu en indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail et pour objet de l’email « Site Internet POMMIER : Modification de données personnelles ».
- par voie postale accompagnée d'un justificatif d'identité ou d'une facture POMMIER à l'adresse : POMMIER, Bâtiment B, 6 chemin de Pontoise à Saint-Prix, 95250 Beauchamp - FRANCE et pour objet du courrier « Site Internet POMMIER : Modification de données personnelles ».
Nous vous adresserons une réponse dans un délai d'un mois suivant la date de réception de votre demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé deux mois.
Outre les droits susvisés, les clients et prospects peuvent déposer plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Délégué à la protection des données
POMMIER a désigné́ un Délégué́ à la Protection des Données. Celui-ci peut être contacté à l'adresse postale ci-dessus et par email à : dpo@pommier.eu, en mettant en objet : « Site Internet POMMIER ».
Modification de la politique de confidentialité
POMMIER peut mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment pour l'ajuster à ses nouveaux produits et services ou aux évolutions réglementaires.
Définition et rôle des cookies
- Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier téléchargé sur votre ordinateur, tablette ou tout autre terminal mobile lors de l'accès à un site Internet. Les cookies permettent de récupérer et stocker des informations sur vos habitudes de navigation ou de l'équipement à partir duquel vous accédez au site.
L'information obtenue est liée au nombre de pages que vous visitez, la langue que vous utilisez, le lieu de connexion, le nombre de nouveaux utilisateurs, la fréquence et la récurrence de visites, la durée de votre visite, le navigateur ou l'ordinateur à partir duquel vous visitez le site.
POMMIER dépose des cookies indispensables à la navigation, à la sécurité de votre connexion et au processus de commande. Sans ces cookies techniques exemptés de consentement, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement.
- Les cookies d'analyse et pixel d'impression
Pour analyser la fréquentation de notre site et améliorer la qualité de nos services, nous utilisons des cookies de mesure d'audience. Ils ont un objectif analytique (avec un rôle de comptabilisation) et ne permettent en aucun cas de cibler ou d'identifier les internautes. Les cookies nous permettent d'analyser l'utilisation et les performances de notre site afin d'en améliorer le fonctionnement (par exemple : les pages les plus fréquemment consultées).
- Les cookies et plug-in de réseaux sociaux
Ces cookies et plug-in vous permettent de partager avec convivialité nos produits et nos informations sur les différentes plateformes sociales.
- Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. A l'expiration de ce délai, votre consentement sera à nouveau requis. Les cookies sont conservés sur le PC de l’utilisateur. C’est l’utilisateur qui décide de les supprimer quand il le souhaite.
- Gérer mes cookies
Si vous le souhaitez, vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre ordinateur. Pour cela vous devez configurer les options de votre navigateur ou adapter les options de confidentialité de votre poste. Si vous bloquez l'installation de cookies sur votre poste, il existe la possibilité que vous ne puissiez plus accéder à certaines sections de notre site.
Vous trouverez dans ces liens des informations sur la manière de gérer les cookies selon votre navigateur habituel :
Firefox Activer et désactiver les cookies que les sites internet utilisent pour connaître vos préférences
Chrome Supprimer, autoriser et gérer les cookies dans Chrome
Explorer Supprimer et gérer les cookies
Safari Manage cookies