07.12.2020
NOUVELLE REGLEMENTATION, NOUVELLE SIGNALISATION
Un nouvel arrêté a été pris par le Ministère de la transition écologique et solidaire, suite à de nombreux accidents et décès des usagers vulnérables de la route (cyclistes, piétons, utilisateurs d’engins de déplacements personnels).
Celui-ci définit les conditions d’utilisation et le modèle d’une nouvelle signalisation qui matérialise les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes.
La mise en application de cet arrêté est obligatoire et entre en vigueur le 1er janvier 2021 en France et sera dans les obligations du code de la route (article 313-1 du code de la route introduit par l’article 55 de la Loi N° 2019-1428 du 24 Décembre 2019 d’orientation des mobilité). Il n’y aura pas de report, aucune mesure transitoire n’est prévue.
Par conséquent, l’ensemble du parc de véhicules déjà en circulation ainsi que les nouveaux véhicules devront être équipés de ces stickers. Nous avons donc décidé d’intégrer ces nouvelles signalisations dans notre gamme de produits actuels dans l’univers compléments de carrosserie.
CONDITIONS D’APPOSITION
Suivant l’article 1 de l’arrêté, « Tout véhicule tel que désigné à l’article R.313-32-1 du code de la route est astreint à porter une signalisation matérialisant les angles morts dur les véhicules, en raison de ses caractéristiques propres, conforme au modèle fixé ».
Pour rappel des règles d’application de l’arrêté :
- Un porteur comportera 3 stickers :
- 2 stickers sur le premier mètre avant du véhicule, soit 1 à gauche et 1 à droite et à une hauteur comprise entre 0.90 et 1.50 m du sol.
- 1 sur la face arrière côté droit et à une hauteur comprise entre 0.90 et 1.50 m du sol.
- Un porteur remorque comportera 6 stickers :
Sur le porteur et la remorque :
- 2 stickers sur le premier mètre avant du véhicule, hors surfaces vitrées, soit 1 à gauche et 1 à droite et à une hauteur comprise entre 0.90 et 1.50 m du sol.
- 1 sur la face arrière côté droit du plan longitudinal et à une hauteur comprise entre 0.90 et 1.50 m du sol.
- Une semi-remorque comportera 6 stickers :
3 sur le tracteur, 3 sur la semi-remorque.
- Sur le tracteur : 2 stickers sur le premier mètre avant, soit 1 à gauche et 1 à droite et à une hauteur comprise entre 0.90 et 1.50 m du sol et 1 sur la face arrière côté droit de la cabine du tracteur.
- Sur la semi-remorque : 2 stickers sur le premier mètre avant derrière le pivot d’attelage du véhicule, soit 1 à gauche et 1 à droite et à une hauteur comprise entre 0.90 et 1.50 m du sol et 1 sur la face arrière côté droit du plan longitudinal et à une hauteur comprise entre 0.90 et 1.50m du sol.
- Un autobus comportera 3 stickers :
- 2 stickers sur le premier mètre avant du véhicule, soit 1 à gauche et 1 à droite et à une hauteur comprise entre 0.90 et 1.50 m du sol.
- 1 sur la face arrière côté droit et à une hauteur comprise entre 0.90 et 1.50 m du sol.
LES DEROGATIONS DE POSITIONNEMENT
- Selon l’article 3 « Les autobus et autocars articulés, tels que définis au 1.8 du R 311-1 du code de la route, doivent également disposer de signalisations additionnelles matérialisant les angles morts sur chacun des tronçons composant le véhicule articulé. Ces signalisations seront apposées dans le premier mètre avant de chacun des tronçons, hors surfaces vitrées, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0.90 et 1.50 m du sol. »
- « Par dérogation à l’article 2, les véhicules munis de plus de 2 portes doivent être équipés de signalisations uniquement sur la porte la plus en avant de chaque côté du véhicule. »
- « Les véhicules à moteur et les véhicules remorqués, pour lesquels une impossibilité technique de respecter la prescription de hauteur par rapport au sol de la signalisation est avérée, sont munis de signalisations placées à une hauteur la plus proche possible de celle prescrite à l’article 2 et dans la limite de 2.10 mètres.
- « Les véhicules équipés de système de vision directe dans le bas des portes ou de portes vitrées apposent les signalisations à une distance la plus proche possible de celle prescrite à l’article 2 » de l’arrêté et dans la limite de 3 mètres du hors tout avant.
- « Les critères de positionnement de la signalisation arrière ne sont pas applicables aux véhicules à moteur et aux véhicules remorqués pour lesquels il existe une impossibilité technique » :
- des portes conteneurs
- des portes voitures
- des tracteurs pour semi-remorques
- des véhicules citernes
- des véhicules plateau
- des bras pour bennes amovibles
- des dolly
« Ces véhicules doivent porter la signalisation sur la face arrière à un emplacement compatible avec leurs caractéristiques techniques. Les critères de positionnement de signalisations latérales ne sont pas applicables aux véhicules remorqués pour lesquels il existe une impossibilité technique. »
Retrouvez ci-dessous les fiches produits :